Formation : REACH et l’économie circulaire – Jeudi 20 novembre – distanciel

Afin d’aider les entreprises à appréhender les opportunités et les obligations réglementaires sur les déchets et les produits pour développer l’économie circulaire dans son entreprise, France Chimie Ile-de-France, AFINEGE, GICPER et ATOUT CHIMIE proposent la formation :

Au programme:

I) Introduction et contexte

• Présentation des règlements REACH et CLP
• Présentation de la Directive Cadre Déchets
(UE) 2018/851
• Les produits et les déchets – statuts et
obligations – avantages et inconvénients
• Économie circulaire et définitions :
prévention, réemploi, réutilisation…

II) Le statut de sous-produit

• Les critères et les obligations
• Exemption d’enregistrement REACH pour
les sous produits

III) Les sorties du statut de déchets (SSD)

• Les différentes SSD, principes et avantages
• La SSD « implicite » et la SSD « explicite «
• Périmètre, passage aux frontières et
conclusion

IV) Les obligations relatives aux produits valorisés (REACH et CLP)

• Exemption d’enregistrement REACH pour
les substances valorisées
• Valorisation des articles

Conclusion et QCM d’évaluation des acquis

Vous trouverez ci-joint le programme et le bulletin d’inscription à remplir et à envoyer à contact1@afinege.org.