Afinege Association Francilienne des Industries
pour l’Étude et la Gestion de l’Environnement et de la Sécurité

Formation « Les fondamentaux de la douane »

Mercredi 13 mars 2024

Afin d’aider les industriels à comprendre le fonctionnement de la douane, à établir une déclaration en douane, ainsi qu’à se familiariser avec le régime douanier, France Chimie Ile-de-France, AFINEGE et FECHIM SERVICES organisme de formation de l’UFCC (Union Française du Commerce Chimique) vous proposent la formation suivante :

« Les fondamentaux de la douane »
le mercredi 13 mars 2024 de 9h30 à 17h30
en présentiel
Diamant A – 14 rue de la République – 92800 Puteaux

Au programme :

MATIN

1- L’espèce tarifaire

  • Les nomenclatures douanières
  • L’identification de la marchandise
  • Note de section, de chapitre et sous chapitre
  • Les notes explicatives du SH
  • Les nomenclatures combinées
  • Le code TARIC
  • Le Renseignement Tarifaire Contraignant – RTC
  • 2- L’origine en douane

  • L’ origine
  • L’ origine Non Préférentielle dans l’UE – ONP
  • L’ origine préférentielle dans l’UE – OP
  • Les justificatifs d’origine
  • L’ exportateur agréé – EA
  • L’ exportateur enregistré – REX
  • Les déclarations sur factures
  • Le Renseignement Contraignant sur l’origine – RCO
  • APRES-MIDI

    3- La valeur en douane

  • La valeur en douane à l’importation
  • La valeur transactionnelle
  • Les opérations qui ne sont pas des ventes
  • Le DV1
  • Les opérations particulières
  • La valeur en douane à l’exportation
  • Les frais de transport
  • 4- Le régime douanier

  • Les régimes douaniers
  • La mise en libre pratique
  • La mise à la Consommation
  • Les régimes particuliers
  • Le transit
  • 5- L’OEA

    Programme et bulletin d’inscription