Formation « Les fondamentaux de la douane »
Mercredi 13 mars 2024
Afin d’aider les industriels à comprendre le fonctionnement de la douane, à établir une déclaration en douane, ainsi qu’à se familiariser avec le régime douanier, France Chimie Ile-de-France, AFINEGE et FECHIM SERVICES organisme de formation de l’UFCC (Union Française du Commerce Chimique) vous proposent la formation suivante :
« Les fondamentaux de la douane »
le mercredi 13 mars 2024 de 9h30 à 17h30
en présentiel
Diamant A – 14 rue de la République – 92800 Puteaux
Au programme :
MATIN
1- L’espèce tarifaire
Les nomenclatures douanières
L’identification de la marchandise
Note de section, de chapitre et sous chapitre
Les notes explicatives du SH
Les nomenclatures combinées
Le code TARIC
Le Renseignement Tarifaire Contraignant – RTC
2- L’origine en douane
L’ origine
L’ origine Non Préférentielle dans l’UE – ONP
L’ origine préférentielle dans l’UE – OP
Les justificatifs d’origine
L’ exportateur agréé – EA
L’ exportateur enregistré – REX
Les déclarations sur factures
Le Renseignement Contraignant sur l’origine – RCO
APRES-MIDI
3- La valeur en douane
La valeur en douane à l’importation
La valeur transactionnelle
Les opérations qui ne sont pas des ventes
Le DV1
Les opérations particulières
La valeur en douane à l’exportation
Les frais de transport
4- Le régime douanier
Les régimes douaniers
La mise en libre pratique
La mise à la Consommation
Les régimes particuliers
Le transit
5- L’OEA
Programme et bulletin d’inscription
