Formation : « Comprendre le règlement des produits biocides sans être expert »
Afin d’aider les industriels à identifier les obligations réglementaires liées au règlement sur produits biocides applicables ainsi qu’ à mettre en œuvre une stratégie pour s’y conformer et faire de la conformité réglementaire un atout commercial, France Chimie Ile de France, l’AFINEGE, GICPER et ATOUT CHIMIE vous proposent la formation suivante :
le mardi 7 novembre 2023 de 9h00 à 17h00
en présentiel ou en distanciel
Diamant A – 14 rue de la République – 92800 Puteaux
Au programme :
I. Contexte du règlement des produits biocides européen (RPB)
• Champ d’application, définitions et produits frontières
• Rôle de la Commission Européenne, de l’ECHA et des Etats-Membres
• REACH & CLP, les liens avec le RPB, l’étiquetage
II. Processus et mise en œuvre du RPB
• Approbation des substances actives (SA)
• Autorisation des produits biocides (avant et après l’approbation des SA)
• Liste des fournisseurs approuvés (article 95)
• Equivalence technique
• Cas spécifiques : introduction aux notions d’articles traités et de SA générées in-situ
• Synthèse et bilan, définition d’une stratégie de commercialisation
III. Approfondissement de thématiques (à la carte)
• Partage des coûts et des données
• Sources d’information
• Quelles obligations selon son statut ?
• Cas pratiques – stratégie d’autorisation de produits biocides
• Spécificité des autorisations de produits à base de SA générées in-situ
• Principales étapes d’un dossier d’autorisation de l’Union
• Elaboration d’une famille de produits biocides
• Autorisations en période transitoire
• Introduction aux critères d’identification des perturbateurs endocriniens
• Articles traités en pratique