Afinege Association Francilienne des Industries
pour l’Étude et la Gestion de l’Environnement et de la Sécurité

Formation « FDS étendues : les utilisateurs en aval de produits chimiques face aux scénarios d’exposition »

le mardi 11 avril 2023 à Puteaux

Conformément au règlement REACH, les utilisateurs de produits chimiques, à réception de fiches de données de sécurité étendues (FDS qui comprennent des scénarios d’exposition en annexe), doivent vérifier que leur(s) utilisation(s) sont couvertes par les FDS étendues et sont conformes aux scénarios d’exposition ainsi que respecter les conditions opératoires et les mesures de gestion des risques liées à leurs usages indiquées.

Afin d’aider les utilisateurs en aval de produits chimiques à mieux comprendre le contexte règlementaire lié aux scénarios d’exposition, à décrypter les scénarios d’exposition ainsi qu’ à déterminer les actions à mettre en place à réception d’une FDS étendue, France Chimie Ile-de-France et l’AFINEGE en collaboration avec l’AFPIC Formation, vous proposent la formation :



FDS étendues : les utilisateurs en aval face aux scénarios d’exposition

le mardi 11 avril 2023 de 9h30 à 17h30

Diamant A – 14 rue de la République – 92800 Puteaux




Au programme :

  • Contexte réglementaire du scénario d’exposition lié à REACH
  • – Communication le long de la chaine d’approvisionnement
    Mise en place de la FDS étendue : pourquoi un scénario d’exposition ?
    Qu’est-ce qu’un cycle de vie ?
    – Le format de la FDS

  • La structure du scénario d’exposition : les différentes sections
  • – Le système des descripteurs d’utilisation
    L’étape du cycle de vie (LCS)
    La catégorie de secteur d’utilisation (SU)
    La catégorie de produit chimique (PC)
    La catégorie de processus (PROC)
    La hiérarchie des PROCs
    La catégorie de rejet dans l’environnement (ERC)
    La catégorie d’article (AC)
    La fonction technique (TF)

    – Exemples
    Conditions affectant l’exposition environnementale
    Conditions affectant l’exposition de la santé humaine
    Estimation de l’exposition
    Cohérence des rubriques de la FDS avec les sections du SE
    Exemples de scénarios d’exposition

  • Actions à mettre en place à la réception d’une FDS étendue
  • – Liste des vérifications à mener
    N° d’enregistrement
    Dangers du produit chimique ?
    Analyse du corps de la FDS
    Votre utilisation est-elle couverte ?
    1ère analyse : titre du SE et les descripteurs d’utilisations
    2ème analyse : vérification des conditions opérationnelles et des mesures de gestion des risques

    – Exemples d’organisation chez un utilisateur en aval

  • Résultats après analyses
  • Utilisation couverte ou utilisation non couverte : les différentes options
    La CSA – UA
    Le scaling (l’étalonnage) : objectifs et possibilités d’application
    Informations à fournir à l’Agence Européenne des Produits Chimiques
    La communication vers l’aval

  • Bibliographie – références

  • Programme et bulletin d’inscription

    Information : Adelita Aullet (01 46 53 11 86 / a.aullet@chimie-idf.fr).