Formation : « Notification aux centres antipoison (PCN) : Maîtriser la nouvelle déclaration harmonisée des mélanges avec l’outil IUCLID 6 »

Conformément au règlement CLP, les metteurs sur le marché de certains mélanges dangereux doivent fournir des informations aux organismes nationaux désignés. Auparavant, les déclarations se faisaient directement auprès des Etats membres via différentes plateformes (en France via « DECLARATION-SYNAPSE »). Désormais, les déclarations doivent être réalisées via le portail de déclaration centralisé européen PCN (Poison centers notification portal), géré par l’Agence européenne des produits chimiques, en utilisant le logiciel IUCLID 6 et sous un format harmonisé.

Afin d’aider les industriels à comprendre / respecter les obligations liées aux nouvelles déclarations harmonisées du CLP concernant certains mélanges dangereux ainsi qu’à utiliser le logiciel IUCLID 6 pour déposer leurs dossiers, France Chimie Ile-de-France et l’AFINEGE en partenariat avec le GICPER et ATOUT CHIMIE vous proposent la formation suivante :

Au programme :

I. Introduction et contexte

• Rappels sur le CLP
• Les CAP (centres antipoison) et les organismes désignés
• Les déclarations nationales

II. Le règlement n°2017/542 et l’annexe VIII du CLP

• Points clés et champ d’application
• Échéances et calendrier
• Format harmonisé PCN (Poison center notification) et contenu de la déclaration (EuPCS, intervalles…)
• Identificateur de formulation unique (UFI)
• Les différentes déclarations, le cas de l’importation
• Mises à jour, outils

III. Cas pratique : réalisation d’une notification au format PCN via le logiciel IUCLID 6

• La version en ligne (cloud)
• Le logiciel en local

Vous trouverez ci-joint le programme détaillé ainsi que le bulletin d’inscription.