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AFINEGE

Association Francilienne des Industries
pour l'Étude et la Gestion de l'Environnement et de la sécurité

Guide Méthodologique et Pédagogique d’aide à la mise en place du Document Unique


Le résumé


Plus de 10 ans après la mise en place du Document Unique (DU) par le législateur, un constat est fait par les CARSAT : seuls environ 35% des entreprises, notamment les grands groupes ou grandes entreprises, disposent d’un DU. La plupart des entreprises, et en particulier celles de moins de 50 salariés, ne l’ont pas réalisé, soit par manque d’information, soit par manque de compétences.

Par ailleurs, un certain nombre d’entreprise disposant d’un DU cherche désormais à l’optimiser, afin de le rendre plus pertinent, avec pour objectif d’en faire un réel outil de maîtrise des risques tout en minimisant les ressources nécessaires à y consacrer.

Ainsi, des représentants d’entreprises adhérentes à l’Union des Industries Chimiques (UIC) Ile-de-France et à AFINEGE se sont réunis pour élaborer un « Guide Méthodologique et Pédagogique d’aide à la mise en place du Document Unique » en partageant leurs bonnes pratiques et leurs expériences.

Ce guide a pour vocation d’aider les entreprises à mettre en place et/ou à optimiser leur DU afin d’en faire un réel outil d’Evaluation des Risques Professionnels répondant aux exigences réglementaires.

Il propose une démarche pragmatique, notamment par la mise en place de critères objectifs d’évaluation et de cotation spécifiques à chacun des dangers considérés dans l’évaluation.



Le sommaire


1. Le contexte
2. Les objectifs
3. L’avis au lecteur
4. Les limites d’utilisation du Guide Méthodologique
4.1.Les limites d’utilisation du guide méthodologique : points généraux
4.2.Les limites d’utilisation du guide méthodologique : point spécifique à la « pénibilité »
5. Le Document Unique : risques juridiques induits
6. Le Document Unique : obligations réglementaires
6.1.Le contexte général de la réglementation en matière de Santé et Sécurité au Travail
6.2.Le contexte général de la réglementation relative au DU
6.3.Le contenu réglementaire du DU
6.4.La mise à jour du DU
6.5.Le programme annuel de prévention issu du DU
6.6.La mise à disposition du DU
6.7.Les sanctions
7. La méthodologie de mise en œuvre
7.1.Les notions préliminaires : danger, exposition et risque
7.2.La liste des dangers et facteurs de pénibilité
7.3.La définition des unités de travail (notion de groupe homogène d’exposition)
7.4.L’Evaluation des risques par unité de travail
7.4.1.Le travail préparatoire à l’Evaluation
7.4.2.La méthode d’évaluation : explication du choix fait
7.4.3.Les critères d’évaluation
7.4.3.1.Les critères de gravité
7.4.3.2.Les critères d’exposition
7.4.3.3.La robustesse des moyens de maîtrise
7.5.La hiérarchisation des risques
7.5.1.La méthode de scoring : étape 1 – Risque Brut
7.5.2.La méthode de scoring : étape 2 – Risque Résiduel
7.5.3.La formalisation de l’évaluation des risques professionnels
7.6.La formalisation du Document Unique
7.6.1.Le Document Unique
7.6.2.Les indicateurs de progrès
7.7.Le programme de prévention

Le Document Unique : un outil de pérennité de l’entreprise !
Remerciements
Glossaire
Les liens utiles

Sommaire des annexes
Annexe 1: les dangers et les dommages potentiels
Annexe 2 : les facteurs de pénibilité
Annexe 3 : les critères de gravité
Annexe 4 : les critères d’exposition
Annexe 5
Annexe 5.1 : la robustesse des moyens de maîtrise
Annexe 5.2 : la liste des facteurs dégradant la robustesse
Annexe 6 : le fichier Excel récapitulatif
Annexe 7 : le Document Unique
Annexe 8 : un exemple d’indicateur de progrès



Les conditions d'achat


Ce guide est disponible uniquement en format électronique (PDF) et à usage interne exclusivement.
En achetant ce guide, vous vous engagez à ne pas le diffuser en dehors de votre entreprise. Toute diffusion illégale pourra faire l'objet de poursuites et de demandes de dédommagement de la part d'AFINEGE.
Un exemplaire personnalisé au nom de votre entreprise vous sera envoyé après réception du règlement.
Ce-dernier est fourni avec le fichier Excel annexé.

Bon de commande ci-joint à retourner complété accompagné du règlement.

Le prix unitaire du guide :
• Tarif adhérent AFINEGE ou UIC Ile-de-France : 65 € HT, soit 78,00 € TTC,
• Tarif non adhérents : 90 € HT, soit 108 € TTC.

Contact pour renseignement :
• Téléphone : 01-46-53-11-01,
• Email : contact1@afinege.org.


 
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