| Description | La directive sur la prévention et la maîtrise intégrées des pollutions (IPPC) prévoit que toutes les installations entrant dans le champ de cette directive disposent au plus tard en 2007, d'un permis d'exploiter répondant aux exigences de cette directive. Une de ces exigences est la prise en compte des meilleures techniques disponibles (MTD) dans la fixation des valeurs limites d'émissions.
Pour les installations existantes, cette prise en compte passe par l'exploitation du bilan de fonctionnement et, le cas échéant, par une révision du contenu de l'autorisation d'exploiter.
Le MEEDDAT reconnaît qu'aujourd'hui près de la moitié des dossiers ne permettent pas de démontrer le respect de ces exigences. Cette situation justifie de nombreuses demandes d'informations complémentaires adressées aux exploitants, avec un délai de réponse court. Une accélération du processus de traitement des dossiers a été clairement affichée lors de la journée sur le retour d'expérience entre MEEDDAT et UIC le 1er décembre 2008.
La comparaison aux performances des MTD et la fourniture de justifications techniques ou économiques à d'éventuels écarts est au centre de ces demandes. L'inspection des installations classée a laissé apparaître une possibilité de discuter sur base de données concrètes et de négocier, dans certains cas, des écarts.
Dans l'optique d'épauler les exploitants dans leurs discussions de valeurs limites au cas par cas, au niveau local, le CNEEIC programme une dernière session d'information le 13 octobre 2009.
Une large place sera donnée aux outils de comparaison et d'analyse des écarts aux performances des MTD et au retour d'expérience des exploitants dans cette démarche, permettant la constitution d'un dossier solide et argumenté.
Pour vous inscrire, retournez le bulletin d'inscription à Mme Josiane RIGOLLIER (Tél : 04 72 89 06 20) :
- par fax au 04 72 89 06 27
- par courrier à INTERFORA PERFORMANCES - 6 rue Jean Macé – 69190 SAINT FONS
- par mail à josiane.rigollier@interfora.fr
Pour plus d'informations : www.cneeic.org
Contacts :
- Henry de Croutte : hdecroutte@uic.fr
- Michel Monzain, délégué général du CNEEIC : mmonzain@wanadoo.fr
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