Madame, Monsieur,
Veuillez trouver ci-dessous la revue de presse du mois de Décembre 2011.
Toute l'équipe d'AFINEGE vous présente ses meilleurs voeux pour la nouvelle année !
Lu dans la presse spécialisée
Eau
Traitement des eaux résiduaires : bilan de la mise en œuvre de la directive ERU
La Commission européenne a présenté dans un communiqué publié le 13 décembre 2011, les principales conclusions du dernier rapport sur la mise en œuvre de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (dite « directive ERU »), pour la période 2007/2008.
> Lien vers le communiqué de la Commission européenne
Source : site internet de la Commission européenne (15/12/2011)
ICPE
Réforme des études d'impact et des enquêtes publiques
Deux nouveaux décrets publiés au JO du 30 décembre 2011 viennent modifier pour l'un le contenu et le champ d’application des études d’impact sur l’environnement des projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagements (décret n° 2011-2019), et pour l'autre, les enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement (décret n° 2011-2018).
> Lien vers le décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement
> Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements
Source : Newsletter Editions Législatives (02/01/2012)
Consultation du public sur les textes soumis au CSPRT (Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques) du 17 janvier 2012
Cinq projets de textes sur lesquels le public est invité à faire part de ses observations du 26 décembre 2011 jusqu’au 15 janvier 2012 inclus sur le site de l'inspection des installations classées, figurent à l'ordre du jour de la séance du 17 janvier 2012 du CSPRT :
• projet d’arrêté fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
• projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2 (installation de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial)
• projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2710-2
• projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2710-1 (installation de collecte de déchets dangereux apportés par leur producteur initial)
• projet d’arrêté relatif au stockage des déchets d’amiante
> Lien vers le site de l'inspection des installations classées
Source : Site internet Inspections des installations classées (26/12/2011)
Dépôts de liquides inflammables : publication d'un communiqué
Le 2 décembre 2011, l'Inspection des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) a mis en ligne une fiche relative aux dépôts de liquides inflammables. Cela concerne les ICPE classées sous les rubriques 1432 et 1434-2. L'inspection des ICPE rappelle les risques de ces installations, qu'ils soient accidentels ou chroniques, et la règlementation qui leur est applicable.
> Lien vers le communiqué de l'inspection des ICPE du 2 décembre 2011
Source : site internet www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr (02/12/2011)
Mise à jour de l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées soumises à autorisation
L'arrêté du 14 décembre 2011 publié au JO du 24 décembre 2011 met à jour les dispositions de l'arrêté du 20 mai 2000 (relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation) sur la base des modifications récentes de la nomenclature des installations classées et des évolutions survenues dans les modalités de mise en œuvre pratique de la directive Seveso. Le tableau de l'annexe I (Installations visées à l'article 1er, paragraphes 1.2.1 et 1.2.2 de l'arrêté) et l'annexe II (règle d'addition de substances ou de mélanges dangereux) de l'arrêté sont remplacés.
> Lien vers l'arrêté du 14 décembre 2011 (JO du 24/12/2011)
Source : Newsletter Editions Législatives (27/12/2011)
Substances / Produits
REACH : inclusion de 20 nouvelles SVHC dans la liste candidate
D'après un communiqué du 19 décembre 2011 de l'ECHA, 20 nouvelles substances extrêmement préoccupantes (substances of very high concern - SVHC) ont été intégrées à la liste des substances candidates à l'inclusion à l'annexe XIV (liste des substances soumises à autorisation) du règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (dit règlement « REACH »).
> Lien vers le communiqué de l'ECHA
Source : site internet de l'ECHA (19/12/2011)
L'ECHA présente son nouveau site internet echa.europa.eu
Le 15 décembre dernier, l'ECHA présentait sa nouvelle identitié visuelle, et son nouveau site internet qui se veut plus facile d'utilisation, plus simple pour la recherche d'information, et plus intuitif. La rédaction en anglais a également été revue pour une meilleure clarté, en particulier à destination des non-scientifiques.
> Lien vers le site internet echa.europa.eu
Source : site internet de l'ECHA (15/12/2011)
REACH : mise en ligne du site internet PREDIMOL par l'INERIS
Dans un communiqué du 24 novembre 2011, l'Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques a annoncé la mise en ligne du site Predimol (PREDIction des propriétés physico-chimiques des produits par modélisation MOLéculaire). Ce site doit notamment permettre de développer des méthodes et modèles permettant d’estimer les propriétés physico-chimiques nécessaires à l’enregistrement des substances au titre du règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006, concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (dit « REACH »).
> Lien vers le communiqué de l'INERIS
Source : Fil Juridique du Journal de l'Environnement (06/12/2011)
Projet d'arrêté relatif à la déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire : ouverture d'une consultation publique
Dans un communiqué du 1er décembre 2011, le ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) annonçait l'ouverture d'une consultation publique jusqu'au 22 décembre 2011 sur un projet d’arrêté relatif au contenu et aux conditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire.
> Lien vers le communiqué du MEDDTL
> Lien vers le projet d’arrêté relatif à la déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire
Source : Fil Juridique du Journal de l'Environnement (05/12/2011)
Avis du RAC sur l'harmonisation de la classification et de l'étiquetage de substances
Dans un communiqué du 9 décembre 2011, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) annonce que son comité d'évaluation des risques (Risk Assessment Committee - RAC) a rendu son avis sur 13 propositions de classification et d'étiquetage harmonisés de produits chimiques dans l'Union européenne (UE).
> Lien vers le communiqué de l'ECHA (en anglais)
Source : site internet de l'ECHA (09/12/2011)
Déchets
Nouveau régime juridique applicable aux mélanges de déchets dangereux
Le décret n° 2011-1934 publié au JO du 22 décembre 2011 et entré en vigueur le 1er janvier 2012, fixe, après avoir défini la notion de « catégorie » de déchets dangereux, la procédure à suivre par les exploitants d’installations soumises à autorisation ou à enregistrement qui réalisent d’ores et déjà des mélanges de déchets dangereux et qui souhaitent être autorisés à poursuivre leur activité. Ce décret fixe également, pour les exploitants d'installations classées soumises à autorisation ou à enregistrement, la procédure à suivre pour bénéficier à l'avenir, d'une dérogation, accordée par le préfet, de procéder au mélange de déchets dangereux.
> Lien vers le décret n° 2011-1934 (JO du 22/12/2011)
Source : Newsletter Editions Législatives (27/12/2011)
Projet d’arrêté publiant le cahier des charges des organismes demandant un agrément pour la gestion des DASRI : ouverture de la consultation
Dans un communiqué du 6 décembre 2011, le MEDDTL lançait la consultation publique sur le projet d’arrêté publiant le cahier des charges des organismes souhaitant obtenir l'agrément pour la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement (dits « DASRI »).
> Lien vers le communiqué du MEDDTL
> Lien vers le cahier des charges
> Lien vers le projet d'arrêté
Source : site internet du MEDDTL (06/12/2011)
Energie
Table ronde nationale pour l'efficacité énergétique : 27 mesures pour accélérer les économies d’énergie
Le 16 décembre dernier, Nathalie Kosciusko-Morizet présentait la feuille de route pour l’efficacité énergétique, fruit de 4 mois de concertation dans le cadre des 3 groupes de travail mis en place après le lancement, en juin 2011, de la table ronde nationale pour l’efficacité énergétique. Ce programme qui comprend 27 mesures d'économies d'énergie pour les entreprises, ménages et pouvoirs publics, doit permettre d'atteindre l'objectif à l’horizon 2020 d'une diminution des consommations de 19,7 à 21,4 % ce qui représenterait la consommation annuelle de 16 millions d’habitants.
> Lien vers le communiqué de presse
> Lien vers le dossier de presse
> Lien vers le programme d'actions
Source : site internet du MEDDTL (20/12/2011)
Santé et sécurité au travail
Pandémie grippale : actualisation du plan national de prévention
Une circulaire interministérielle n° DGS/DUS/DGSCGC/2011/418 du 29 novembre 2011 mise en ligne le 8 décembre 2011 sur le site www.circulaires.gouv.fr, présente le nouveau plan national de prévention et de lutte contre une pandémie grippale, qui se veut dorénavant conçu comme un outil d’aide à la préparation et à la décision de niveau national et territorial, pour l’application graduée des mesures pertinentes. Différents guides méhodologiques viendront compléter cette circulaire afin de faciliter sa déclinaison opérationnelle territoriale.
> Lien vers la circulaire n° DGS/DUS/DGSCGC/2011/418 du 29 novembre 2011
> Lien vers le site www.circulaires.gouv.fr
Source : site internet www.circulaires.gouv.fr (08/12/2011)
Précisions par le Parlement européen sur la stratégie 2007-2012 de l'UE en matière de santé et de sécurité au travail
Dans deux communiqués des 15 et 19 décembre 2011, le Parlement européen présente une résolution et annonce l'approbation d'un rapport sur l'examen à mi-parcours de la stratégie de l'Union européenne (UE) en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2007-2012. Sont ainsi formulées des recommandations, notamment sur la nécessité « de prendre des mesures pour que l'accord-cadre sur le stress au travail dans l'UE soit dûment mis en œuvre dans chaque Etats membre ».
> Lien vers le communiqué du Parlement européen du 15 décembre 2011
> Lien vers le communiqué du Parlement européen du 19 décembre 2011
Source : Fil Juridique du Journal de l'Environnement (21/12/2011)
TMS : appel à participer aux travaux sur l'ergonomie des cabines des centres de tri de déchets ménagers
Dans un communiqué du 8 décembre 2012, l'Association Française de Normalisation (AFNOR) invite tout fabricants, exploitants de centres de tri, organismes de prévention des risques professionnels et autres parties prenantes, à rejoindre la commission « Ergonomie – cabines des centres de tri de déchets ménagers », créée afin d'élaborer une norme qui définira, afin de réduire les risques de Troubles Musculo-Squelettiques (TMS), des recommandations ergonomiques pour la conception des cabines des centres de tri de déchets ménagers. Pour présenter le contexte et les enjeux de cette norme, une première réunion d'information dont l'inscription en ligne est gratuite mais obligatoire,
est programmée le 31 janvier 2012 à 13h30 au siège du Groupe AFNOR à La Plaine Saint-Denis.
> Lien vers le communiqué de l'AFNOR
Source : Fil Juridique du Journal de l'Environnement (09/12/2011)
Un nouveau formulaire de déclaration d'accident du travail-accident de trajet
Un arrêté du 13 décembre 2011 fixe le nouveau modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet », enregistré sous le numéro Cerfa 14463*01, et abroge donc l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 1983 qui en fixait le précédent modèle. Ce nouveau formulaire peut être obtenu auprès des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) et des caisses générales de sécurité sociale.
> Lien vers le formulaire de « Déclaration d'accident du travail et accident du trajet » (N° Cerfa : 14463*01)
> Lien vers l'arrêté du 13 décembre 2011 (JO du 17 décembre 2011)
> Lien vers le site net-entreprises - déclaration sociale
> Lien vers le site de l'assurance maladie
Source : Fil Juridique du Journal de l'Environnement (19/12/2011)
Lu dans la presse d'information générale
2011, année la plus chaude en France depuis 1 siècle
Dans un communiqué du 27 décembre 2011, Météo France annonçait que l'année 2011 aura été l'année la plus chaude en France depuis le début du XXe siècle, avec des températures moyennes à l'échelle nationale de 13,6 degrés, supérieures de 1,5 degré à la normale. Le précédent record de chaleur depuis que des relevés météorologiques sont réalisés en France, était détenu par l'année 2003 avec une moyenne des températures annuelle dépassant la normale de 1,3 degré. Globalement, tous les mois de 2011 ont dépassé la normale, en particulier les mois d'avril (avec des températures dépassant en moyenne de 4 degrés les normales saisonnières) et novembre (deuxième novembre le plus chaud depuis 1900). Seul le mois de juillet aura été, quant à lui, étonnamment frais, avec un déficit de 1,3 degré par rapport à la normale.
> Lien vers l'article complet
Source : LeMonde.fr (27/12/2011)
La France casse sa tirelire pour ses chercheurs*
D'après le bilan annuel de Futuris sur la recherche française, « l'effort français de R&D n'a pas été compromis par la crise conjoncturelle et les difficultés de l'Etat résultant de la crise ». En effet en 2011, pour la 3ème année consécutive, la dépense publique de R&D de l'Hexagone est en hausse, le total des crédits engagés par l'Etat atteignant un montant de 28 milliards d'euros (contre 23,8 milliards en 2010). Une partie de cette augmentation résulte des financements du programme « Inverstissements d'Avenir » (IA, ex-grand emprunt) lancé en 2010, les crédits engagés en 2011 totalisant près de 2.192 millions d'euros, alors qu'ils étaitent nuls les années précédentes. [...]. Les montants dédiés à la santé, au bien-être, à l'alimentation et aux biotechnologies sont passés de 2,3 milliards d'euros à 3,2 milliards d'euros entre 2006 et 2011, une tendance également constatée au niveau des programmes liés à l'environnement et aux écotechnologies dont le budget a plus que doublé sur cette même période [...].
* D'après un article de Alain PEREZ
Source : Les Echos (12/12/2011)
Climat : l'UE salue une « percée historique » à Durban, les ONG déçues
Dimanche 11 décembre, l'Union Europenne saluait la « percée historique » réalisée lors des négociations qui ont abouti à Durban en Afrique du Sud à une feuille de route vers un accord en 2015 englobant pour la première fois tous les pays pour lutter contre le réchauffement climatique. Le ministère des affaires étrangères français a salué pour sa part « un succès garantissant l'avenir du protocole de Kyoto », tandis que Nathalie Kosciusko-Morizet a estimé, dans un entretien au Figaro, « que la principale ouverture est venue de la Chine, ce qui est assez cohérent avec ses engagements nationaux. C'est un petit mouvement mais cela a fait bouger les Etats-Unis et a entrainé l'Inde. Ne soyons pas naïfs, ce sont de tout petits pas, mais c'est la preuve que l'on peut avancer ». L'Union, qui avait mis tout son poids dans la balance pour aboutir à un accord juridiquement contraignant, se dit donc satisfaite, alors qu'elle a dû se contenter d'un texte laissant en suspens la question du caractère contraignant du futur pacte climatique. Plusieurs ONG ont regretté un accord a minima. « Avec les objectifs actuellement sur la table, nous nous dirigeons vers un réchauffement de 4 °C. (…) Les artisans de ce résultat atterrant sont bien connus. En tête de file, les Etats-Unis ont déployé toute leur énergie à bloquer le processus », s'indigne notamment Sébastien Blavier du Réseau Action Climat.
> Lien vers l'article complet
Source : LeMonde.fr (11/12/2011)
Déchets : la France sommée de créer des décharges pour éliminer l'amiante
Saisie par la Commission européenne en octobre 2010, la Cour de justice a jugé fondé le recours en manquement contre la France, accusée de ne pas avoir pris les mesures pour traiter les matériaux de construction contenant de l'amiante dans les décharges appropriées, et a sommé le gouvernement français, sous peine d'amendes, de se conformer « dans les meilleurs délais » aux règles européennes pour leur élimination. Considérés comme « dangereux » dans la législation européenne, mais définis comme des « déchets inertes non dangereux » dans la réglementation française, les déchets d'amiante-ciment ne sauraient être traités dans une décharge pour déchets inertes, conclut la Cour donnant ainsi raison à la Commission.
> Lien vers l'article complet
Source : LeMonde.fr (01/12/2011)
En bref
Eau
• La communauté d'agglomération du Douaisis est la première collectivité à instaurer une taxe sur les surfaces imperméabilisées pour financer la gestion des eaux pluviales. Fixée à 0,05€ le mètre carré imperméablisé pour 2012 (le maximum autorisé par le décret du 6/07/2011 étant de 1€), cette taxe ne sera due que pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 500 m². Les recettes sont estimées à 700 000 euros.
• La commission mixte « inondation » a émis un avis favorable à la labellisation et au financement de 6 nouveaux Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI), pour un montant total de 98,5 millions d’euros avec une participation de l’Etat de près de 44 millions d’euros.
Energie
• Eric Besson a installé la commission Energies 2050, qui conduit une consultation préalable à l'élaboration de la programmation pluriannuel des investissements énergétiques. Rapport prévu fin janvier 2012.
Déchets
• Le gisement annuel des DEEE ménagers est estimé entre 16 et 20 kg par habitant.
Normalisation
• L’Association française de normalisation (Afnor) a mis en ligne une nouvelle notice de norme NF EN 13922 intitulée « Equipements de service pour citernes - Dispositifs limiteurs de remplissage pour carburants pétroliers liquide » relative aux citernes destinées au Transport de Matières Dangereuses (TMD).
Biodiversité
• En 2011, près de 18 000 nouvelles espèces ont été répertoriées, un chiffre qui vient s'ajouter au quelque 1,9 million déjà recensé. D'après les systématiciens, il y aurait sur notre planète entre 8 à 30 millions d'espèces à découvrir.
Substances
• Dans un communiqué du 16 décembre 2011, l'ECHA annonce le report de la mise en ligne de l'inventaire des classifications et des étiquetages des substances prévu par le règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (dit « règlement CLP »). La nouvelle date de mise en ligne de l'inventaire sera annoncée mi-janvier 2012.
Catastrophes naturelles
• Selon la société de réassurance Swiss Re, 2011 aura été, après 2005, la deuxième année la plus coûteuse en termes de dommages économiques, les catastrophes naturelles ou humaines ayant causé 350 milliards de dollars (268 Md€) de pertes économiques sur l'année. Les sinistres dus aux seules catastrophes naturelles représentent à eux seuls 103 Md$ (79 Md€) contre 43 Md$ (33 Md€) en 2010.
Publications
Publication d'un guide relatif à l'enregistrement groupé dans le système EMAS de sites multiples présents dans l'UE et hors UE
La décision 2011/832/UE du 7 décembre 2011 publie un guide, adopté par la Commission européenne, relatif à l’enregistrement groupé dans l’Union européenne (UE), l’enregistrement dans les pays tiers et l’enregistrement au niveau international au titre du système communautaire de management environnemental et d’audit (Eco-Management and Audit Scheme - EMAS). Ce guide a pour objectif de fournir des orientations sur le mode de fonctionnement du système EMAS notamment pour les organisations ayant des filiales et des sites dans plusieurs États membres de l’UE, et de donner des orientations spécifiques aux États membres, aux vérificateurs et aux organisations aux fins de l’enregistrement.
> Lien vers la décision 2011/832/UE du 7 décembre 2011 (JOUE L330 du 14 décembre 2011)
Mise en ligne du rapport 2010 du délégué aux risques majeurs
Le MEDDTL a mis en ligne le 19 décembre 2011, le rapport sur l'année 2010 du délégué aux risques majeurs, rattaché à la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR). Ce rapport, après avoir retracé les catastrophes majeures de l'année 2010 (1ère partie), les approches combinées face aux risques et les démarches prospectives (2è partie), et le système actuel de prévention des risques naturels (3e partie) et technologiques (4e et 5e parties), présente les actions de prévention qui sont menées (6e partie).
> Lien vers le rapport 2010
INRS : publication d’une brochure sur la « Conception des lieux de travail - Obligations des maîtres d'ouvrage. Réglementation »
Une nouvelle brochure de l'INRS référencée ED 773 rassemble les dispositions législatives et réglementaires applicables lors de la conception ou de l'aménagement des locaux de travail et vient ainsi complèter le document ED 950 sur la « Conception des lieux et situations de travail. Santé et sécurité : démarche, méthodes et connaissances techniques ».
> Lien vers la brochure INRS ED 773
INRS : publication d’une brochure sur le « Traitement acoustique des locaux de travail »
L’INRS a mis en ligne une brochure référencée ED 6103 sur le « Traitement acoustique des locaux de travail », qui annule et remplace la fiche pratique de sécurité ED 136 intitulée « Améliorer l'acoustique des locaux de travail » et publiée en 2009. Le code du travail fixe les caractéristiques minimales que doivent présenter les locaux. Ce document rappelle notamment quelques aspects techniques, précise les exigences réglementaires et explique le principe et la mise en oeuvre du traitement acoustique d'un local.
> Lien vers la brochure INRS ED 6103
INRS : mise en ligne d'une nouvelle plaquette sur les heurts, glissades et autres perturbation du mouvement au travail
L'INRS a mis en ligne une fiche pratique référencée ED 140 sur les heurts, glissades et autres perturbations du mouvement au travail. Ces accidents concernent tous les secteurs d'activité et tous les métiers, et représentent environ le tiers des accidents avec arrêt, des incapacités permanentes et des jours perdus par incapacité temporaire.
> Lien vers la fiche INRS ED 140
Mise en ligne de la dernière lettre d’information du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie
Le MEDDTL a mis en ligne sur son site internet la lettre d'information du mois de décembre 2011 du dispositif des Certificats d’Économies d’énergie (CEE).
> Lien vers la lettre d’information de décembre 2011
> Lien vers les précédents lettres d'information
La Commission europénne présente la feuille de route pour l’énergie à l’horizon 2050
Dans un communiqué du 15 décembre 2011, la Commission européenne a présenté la feuille de route pour l’énergie à l’horizon 2050. La Commission a également mis en ligne une série de questions/réponses relative à l'origine et aux objectifs de cette feuille de route.
> Lien vers le communiqué de la Commission européenne
> Lien vers le communiqué de la Commission (questions/réponses)
Source : site internet de la Commission européenne (15/12/2011)
Gestion des points noirs environnementaux : les études de zones
Dans un communiqué du 19 décembre 2011, le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) a mis en ligne un guide pour la conduite des « études de zones ». Celles-ci permettent d’évaluer l’impact sur la santé d’un ensemble d’activités, en particulier industrielles.
> Lien vers le communiqué de l'inspection des ICPE
Agenda
10/01/2012 – Mardi de la DGPR : Maîtrise du vieillissement des installations industrielles - Etat d’avancement du plan de modernisation du 13 janvier 2010
Lieu : MEDDTL - Grande Arche de La Défense
Plus d'informations : http://www.afinege.org/agenda/fiches/2665.htm
17/01/2012 – Formation UIC - REACH : se préparer à l’échéance d’enregistrement 2013
Lieu : Maison de la Mécanique - 39-41, rue Louis Blanc à Courbevoie (92)
Plus d'informations : http://www.afinege.org/agenda/fiches/2645.htm
30/01/2012 – Formation UIC - Le transport des matières dangereuses
Lieu : Le Diamant A - 14 rue de la République à Puteaux (92)
Plus d'informations : http://www.afinege.org/agenda/fiches/2662.htm
16/02/2012 - 17/19 Environnement : Inspection des Installations Classées en Ile-de-France : Bilan 2011 et programme d’actions 2012
Lieu : Le Diamant A - 14 rue de la République à Puteaux (92)
Plus d'informations : http://www.afinege.org/agenda/fiches/2670.htm
Conception/Rédaction : AB
|
