Accueil > Actualités > Fiche actualité
 


Mardi de la DGPR - Les nouveautés réglementaires transversales dans les procédures ICPE
 
La Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) a mis en ligne les supports de présentation de la dernière réunion du mardi 6 décembre 2011 organisée sur le thème des nouveautés réglementaires transversales dans les procédures ICPE.

> Lien vers le support « Les modifications du régime des études d’impact »
> Lien vers le support « les modifications de l’enquête publique »
> Lien vers le support « Les conséquences en matière d’installations classées »
> Lien vers le support « Le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration »
> Lien vers le support « Les délais de recours en installations classées »
> Lien vers le support « Changement notable et modification substantielle »
> Lien vers le support « L’information du public en matière d’installations classées »

Pour plus d'informations :
> Lien vers le site internet des Mardis de la DGPR

Source : site internet du MEDDTL (07/12/2011)



La DGPR organise régulièrement un mardi par mois sur le site de la Défense, une réunion d’information sur un thème d’actualité réglementaire. Destinés en priorité aux représentants des organisations professionnelles concernées par la réglementation, les Mardis de la DGPR sont d’accès gratuit sur invitation. Les supports des présentations sont librement téléchargeables après la réunion.

Prochaines réunions :
Mardi 10 janvier 2012 : Maîtrise du vieillissement des installations industrielles - Etat d’avancement du plan de modernisation du 13 janvier 2010 - voir le programme
Mardi 14 février 2012 : Outils de la politique de réduction de la pollution de l’air (avec la Direction générale de l’énergie et du climat)


 


Revenir
 
accueil début de rubrique page précédente haut de page plan du site
nous contacter envoyer cette page imprimer mentions légales autres sites