Madame, Monsieur,
Veuillez trouver ci-dessous la revue de presse du mois de Janvier 2010.
Lu dans la presse spécialisée
Approbation du 1er PPRT en Ile-de-France
Le site SMCA, implanté sur la commune de Chennevières-les-Louvres (95), est le 1er site sur les 22 en Ile-de-France grande couronne qui entrent dans ce cadre, dont le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) a été approuvé (arrêté préfectoral du 22 janvier 2010).
Pour plus d'informations :
> Lien vers la Newsletter CCIP Environnement N°4
> Lien vers l'espace PPRT autour du site SMCA (95)
Source : Newsletter CCIP Environnement N°4 (04/02/2010)
Reach : vers l'ajout de substances à l'annexe XVII
Lors de sa session du 25 janvier 2010, le Conseil des affaires générales de l'Union européenne (UE) a décidé de ne pas s'opposer à l'adoption par la Commission européenne d'un règlement visant à modifier l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2006, concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach). Il s'agit d'introduire des restrictions applicables à la fabrication, à la mise sur le marché et à l'utilisation du dichlorométhane, des huiles lampantes et allume-feu liquides et des composés organostanniques.
Pour plus d'informations :
> Lien vers le compte-rendu du Conseil affaires générales
Source : Le Fil Envirodroit.net (29/01/2010)
Manager l’énergie, un impératif qui se normalise
Publiée en juillet 2009, la norme NF EN 16001 est la première norme à l’échelle internationale sur les systèmes de management de l’énergie. La norme NF EN 16001 applique la méthodologie bien connue de l’amélioration en continue à la question de l’efficacité énergétique. La norme ne fixe donc pas d’objectifs chiffrés en termes de réduction des consommations énergétiques, elle n’encourage l’utilisation d’aucune source d’énergie en particulier, pas plus qu’elle n’en interdit d’autres. Les principales spécificités de la norme sont :
1. Diagnostic Initial Energie
2. Responsable Energie
3. Intégration de la politique énergétique au niveau des achats
4. Plan de comptage énergétique
Source : Face au risque N°459 (janvier 2010)
Installation du Comité de suivi de l’Engagement national pour le Fret Ferroviaire
Mardi 26 janvier 2010, Dominique Bussereau a annoncé la mise en place du comité de suivi de l’Engagement national pour le fret ferroviaire. Ce comité est notamment constitué de RFF (Réseau Ferré de France), des entreprises de transport ferroviaire de marchandises (SNCF, Euro Cargo Rail, CFL Cargo, VFLI, Colas Rail, Europort 2, B-CARGO), des organisations syndicales, d’associations de chargeurs, de l’Union des Ports de France, de France Nature Environnement et de parlementaires, et aura pour objectif de faire le point sur l’avancement des mesures engagées depuis septembre 2009 pour un montant de 7 milliards d’euros de l’Etat.
Pour plus d'informations :
> Lien vers le communiqué du MEEDDM
Source : site internet du MEEDDM (27/01/2010)
CarAtex, une base de données explosives
L’INRS a mis en ligne sur son site internet, la nouvelle et double base de données CarAtex, permettant de connaître les caractéristiques physicochimiques des substances susceptibles de s’enflammer ou de produire des atmosphères explosives (Atex) : gaz et vapeurs (données françaises, poussières (données allemandes DGUV)).
Pour plus d’informations :
> Lien vers le site Lien vers le site www.inrs.fr/caratex
Source : Travail & Sécurité N°702 (janvier 2010)
Le développement de produits éco-conçus : un intérêt économique et environnemental certain
Toutes les études et les observations le montrent : la demande de produits à moindres impacts environnementaux est en croissance constante. Cependant, le niveau de diffusion de ces produits partant de très bas, il est utile d’accompagner leur développement.
C’est l’objectif d’un certain nombre de mesures prises par le Grenelle de l’environnement :
- l’affichage environnemental sur les produits de grande consommation,
- le développement de l’achat public éco-responsable,
- le soutien aux achats privés éco-responsables.
Ce 23ème numéro de Stratégie&Etudes fait l'état de l'intérêt économique et environnemental de promouvoir la mise sur le marché et l'achat de produits moins impactants sur l'environnement.
Pour plus d'informations :
> Lien vers le n°23 de ADEME&vous : Stratégie et études
> Lien vers les numéros précédents de ADEME&vous : Stratégie et études
> Lien vers l'étude « L'écoconception : quels retours économiques pour l'entreprise »
Source : site internet de l'ADEME (27/01/2010)
Energie produite à partir de sources renouvelables : mise en place d'une plateforme européenne destinée à faciliter la coopération inter-étatique
En application de l'article 24 de la directive 2009/28/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE, la Commission européenne a mis en place une « plateforme de transparence » destinée à faciliter et promouvoir la coopération entre les États membres en matière de production d'énergie à partir de sources renouvelables. Dans cette optique, et en application de l'article 4 alinéa 3 de la même directive, les Etats membres ont du rédiger des documents prévisionnels indiquant d'une part son estimation de la production excédentaire d’énergie produite à partir de sources renouvelables qui pourrait être transférée à d’autres États membres et d'autre part une estimation de la demande en énergie produite à partir de sources renouvelables à satisfaire par des moyens autres que la production nationale jusqu’en 2020. Ces documents sont disponibles sur cette plateforme.
Pour plus d'informations :
> Lien vers la plateforme de diffusion des documents relatifs aux énergies renouvelables
> Lien vers les documents prévisionnels des Etats membres
> Lien vers la directive 2009/28/CE (JOUE L140/16 du 5 juin 2009)
Source : Le Fil Envirodroit.net (25/01/2010)
La communication sur l'éco-performance des bâtiments à la loupe
Le baromètre 2009 de la communication sur l’éco-performance des bâtiments vient de paraître. Réalisée par Novethic avec le soutien de l’ADEME, cette étude évalue la qualité du reporting sur la performance énergétique et les émissions de CO2 de trois catégories d’entreprises du secteur immobilier : les promoteurs, les foncières et les gestionnaires d’actifs immobiliers. Les résultats font apparaître une progression incontestable de la prise de conscience de l’ensemble des acteurs. En revanche, on est encore loin de disposer de données complètes sur la performance du patrimoine ou des nouveaux bâtiments des sociétés étudiées.
Pour plus d'informations :
> Lien vers le communiqué de presse
Source : site internet de l'ADEME (21/01/2010)
Lancement d'une consultation publique sur la classification et l'étiquetage de trois substances chimiques
Dans un communiqué du 18 janvier 2010, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) annonce le lancement d'une consultation publique en vue d'une harmonisation de la classification et de l'étiquetage de trois substances chimiques, à savoir le white spirits, le fuberidazole et le thiacloprid. La consultation est ouverte jusqu'au 3 mars 2010.
Pour plus d'informations :
> Lien vers le communiqué de presse de l'ECHA
> Lien vers la page de la consultation publique
Source : site internet de l'ECHA (18/01/2010)
Lancement de l’année internationale de la biodiversité
L’Organisation des Nations unies a proclamé 2010, Année internationale de la biodiversité pour alerter l’opinion publique sur l’état et les conséquences du déclin de la biodiversité dans le monde. Le ministère du Développement durable a mis pour cette occasion à disposition des institutions, fondations, associations un portail internet qui fédère l’ensemble des initiatives françaises labellisées « 2010, Année internationale de la biodiversité », que ces initiatives soient nationales, régionales ou locales.
Pour plus d'informations :
> Lien vers le communiqué du MEEDDM
> Lien vers le discours de Chantal Jouanno
> Lien vers le site de l’UNESCO
Source : site internet du MEEDDM (21/01/2010)
Fusion Afssa-Afsset : naissance d’une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
Le gouvernement a adopter en Conseil des ministres l’ordonnance qui institue un nouvel établissement de sécurité sanitaire, réunion de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset). La nouvelle agence sera opérationnelle au plus tard le 1er juillet 2010. Ce nouvel ensemble reprendra toutes les missions, les moyens et le personnel de chacune des deux agences.
Pour plus d'informations :
> Lien vers le communiqué du MEEDDM
Source : site internet du MEEDDM (06/01/2010)
Lu dans la presse d'information générale
Grenelle de l'environnement : comment relancer la dynamique ?
Echec de la négociation sur le climat ; censure de la taxe carbone par le conseil constitutionnel ; report après les élections régionales de l'examen de la loi Grenelle II par l'Assemblée nationale, alors qu'il était prévu en janvier ; regain de l'affrontement entre lobbies patronaux et écologistes... L'élan consensuel qui avait abouti en octobre 2007, aux 273 engagements censés impliquer la France dans une « évolution écologique » semble bien loin. Les commentaires les plus acerbes viennent des associations écologiques de terrain.
Source : Le Monde (23/01/2010)
500 millions d'euros pour lutter contre le vieillissement des installations industrielles
Le plan gouvernemental prévoit notamment de doubler les contrôles des canalisations, souvent mises en cause dans les accidents.
Priorité numéro un, les canalisations. Elles représentent 50 000 km sur le territoire français dont « 1250 qui traversent des zones densément urbanisées ». Dorénavant, leur contrôle s'effectuera tous les cinq ans environ, contre dix à présent, et une ordonnance, qui sera publiée au printemps, intégrera l'environnement dans la législation pour les nouvelles canalisations. Le plan prévoit également la réalisation d'un état des lieux d'ici à l'été 2011 des bacs de strockage et, pour ceux contenant du pétrole brut, l'application d'un revétement anti-corrosifs.
Pour Madame Jouanno, il s'agit d'une première étape. Nous n'en sommes qu'aux « balbutiements », explique-t-elle, sur un dossier partagé par de nombreux pays européens.
Source : Le Figaro (19/01/2010)
Taxe carbone : le casse-tête des industries polluantes
Présentée dans ses grands principes au conseil des ministres du 20 janvier, la nouvelle taxe carbone va être négociée avec les entreprises, les ONG et les syndicats. Un tarif réduit serait appliqué aux entreprises qui sont fortement exposées à la concurrence et qui consomment beaucoup d'énergie, qu'elles soient soumises ou non au marché des quotas.
Au 15 janvier, le prix de la tonne de CO2 était de 13,02 €.
L'application de la taxe carbone au taux plein (17 euros la tonne de CO2 ) reviendrait à 2,15 milliards d'euros.
Après la censure du Conseil constitutionnel, le gouvernement doit trouver un moyen de taxer les 1018 industries soumises au marché européen des quotas sans nuire à leur compétitivité. Il semble déja acquis qu'un tarif réduit sera proposé aux entreprises exposées à une forte concurrence internationale.
Les entreprises françaises ne font pratiquement pas usage des quotas payants. Elles émettent nettement moins de CO2 que le volume qui leur est alloué gratuitement sur le marché européen des quotas : en 2008, l'excédent a atteint 5,9 millions de tonnes de CO2, selon un bilan de la caisse des dépots.
Source : Les Echos (18/01/2010)
Pas de toxicité démontrée pour trois variétés de maïs OGM, selon le Haut Conseil des biotechnologies
L'étude de trois maïs OGM publiée par le Comité de recherche et d'information indépendant sur le génie génétique en décembre, ne permet pas d'imputer aux trois variétés (le Mon810, Le Mon863 et le NK603 du sémencier américain Monsanto ) une quelconque toxicité, estime dans un avis rendu le 6 janvier, le Comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies.
Source : Le Monde (08/01/2010)
Colloques/Rencontres/Formations...
7ème Village de la Chimie les 12 et 13 février 2010
Vendredi 12 (de 9h à 17h) et Samedi 13 février 2010 (de 9h45 à 17h), au Parc Floral de Paris (entrée Pyramide - Nymphéas), Métro Ligne 1 - Château de Vincennes / RER A - Vincennes
L’UIC Ile-de-France et l’AFi24 organisent, en partenariat avec les Entreprises et les Ecoles, le 7ème Village de la Chimie où se retrouvent jeunes, professionnels et enseignants autour des activités employant des chimistes. Venez partager votre passion, votre expertise avec les jeunes qui viennent à la découverte des métiers, des emplois et des formations de la chimie et des sciences de la vie, lors de ce 7ème Village de la Chimie.
Pour plus d'informations, cliquez ICI.
Formation UIC : REACH et les intermédiaires
Mardi 16 février au Diamant A - 14 rue de la République à Puteaux
Cette journée de formation sur « REACH et les intermédiaires » est organisée en liaison avec le SICOS (syndicat de l’industrie chimique organique de synthèse et de la biochimie). Cette formation s’adresse à toute entreprise concernée par REACH en tant que fabricant, importateur, utilisateur et/ou distributeur. Les dispositions de REACH applicables aux intermédiaires seront explicitées (contenu du dossier d’enregistrement, soumission conjointe, partage des données, management des informations confidentielles,…) et la manière d’appréhender la notion de conditions strictement contrôlées largement développée. Des témoignages d’entreprises viendront illustrer les propos.
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17-19 Environnement - Inspection des Installations Classées en Ile-de-France : Bilan 2009 et programme d’actions 2010
Mercredi 17 février 2010, de 17h à 19h, suivi d'un verre de l'amitié, dans les locaux d'AFINEGE (Le Diamant A - 14 rue de la République - 92800 Puteaux).
Messieurs François DU FOU DE KERDANIEL, Inspecteur Général du STIIIC, et Bernard DOROSZCZUK, Directeur de la DRIRE Ile-de-France, nous feront l'honneur d'intervenir pour nous présenter le bilan 2009 des services d’inspection des installations classées en Ile-de-France ainsi que leur programme d’actions pour l’année 2010.
Pour plus d'informations, cliquez ICI.
Formation UIC : Produits soumis à accises : Télé-procédure Gamm@
Mardi 30 mars 2010 à Paris - La Défense - dans les locaux de l'UIC
Le système communautaire EMCS (Excise Movement and Control System) prévoit l'informatisation du suivi des mouvements de produits soumis à accises (alcools, boissons alcoolisées, tabacs et produits énergétiques) circulant en suspension de droits à l'intérieur de l'Union européenne. Ce projet est basé sur la dématérialisation du document d'accompagnement administratif (DAA). Le but de cette journée de formation est de découvrir et utiliser à travers des exercices pratiques l'application EMCS/GAMMA mise en place pour la dématérialisation des DAA.
Pour plus d'informations, cliquez ICI.
Dernières publications
Publication INRS : Nanomatériaux. Risques pour la santé et mesures de prévention (ED 6064)
L'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a mis en ligne sur son site internet un document faisant le point sur les mesures de prévention collective et individuelle qu'il convient d'adopter dans les laboratoires de recherche et les entreprises manipulant des nano-objets.
Pour plus d'informations :
> Lien vers le document ED 6064
> Lien vers le site internet de l'INRS
Source : site internet de l'INRS (25/01/2010)
Guide de pratiques de développement durable
Les membres du Réseau économie sociale et environnement d’Ile-de-France ont réalisé ce document technique de présentation de leurs pratiques de développement durable pour favoriser l’appropriation et la transmission du concept au sein du réseau et aider les futurs adhérents dans le repérage de leur pratique.
Pour plus d'informations :
> Lien vers le guide « Des pratiques d'acteurs de l'Économie sociale et solidaire pour un développement durable »
Source : site internet de l'ARENE Ile-de-France (Janvier 2010)
Publication du tableau de bord de l'énergie en Ile-de-France
L’Arene et la Direction régionale Ile-de-France de l’Ademe publient la deuxième édition du tableau de bord de l’énergie en Ile-de-France. Il s’agit d’un tour d’horizon synthétique des consommations et productions franciliennes d’énergie pour l’année 2005.
Pour plus d'informations :
> Lien vers l'édition 2010 du tableau de bord de l'énergie en Ile de France : Consommations et productions d'énergie
Source : site internet de l'ARENE Ile-de-France (Janvier 2010)
Publication INRS : Conditions de formation d'une atmosphère explosive lors de la mise en oeuvre d'un liquide inflammable (ND 2313)
L'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a mis en ligne une nouvelle note documentaire sur les conditions de formation d'une atmosphère explosive lors de la mise en oeuvre d'un liquide inflammable.
Pour plus d'informations :
> Lien vers la note documentaire ND 2313
> Lien vers le site internet de l'INRS
Source : site internet de l'INRS (19/01/2010)
Publication d'un rapport de l'INERIS « Protection contre la foudre des installations classées pour la protection de l'environnement - Guide : Appréciation des documents exigibles en application de l'arrêté foudre du 15 janvier 2008 (2010) »
L'INERIS a mis en ligne sur son site internet un nouveau rapport d'étude sur la protection contre la foudre des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement). Ce rapport est un guide d'appréciation des documents exigibles en application de l'arrêté foudre du 15 janvier 2008 (2010).
Pour plus d'informations :
> Lien vers le rapport d'étude
Source : site internet de l'INERIS
 
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