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Revue de presse n°40 - Juin 2009
 


Lu dans la presse spécialisée



Les ISO 14001 ont-ils une meilleure capacité à affronter la crise ?
En Novembre 2006, Environnement & Technique avait publié une 1ère étude réalisée par ALTARES et avec le soutien de l'ADEME, sur « les indicateurs économiques de la certification ISO 14001 en France ». Cette étude qui se proposait d'analyser en quoi les démarches environnementales validées par un certificat ISO 14001 étaient ou non porteuses de croissance et de richesse, a été mise à jour et les résultats montrent que les entreprises certifiées ont :
- un délai moyen de règlement clients sensiblement inférieur à l'ensemble des industriels (70 jours contre 76 jours),
- un ratio [fonds propres]/[total bilan] meilleur d'1.5%,
- une meilleure capacité à créer de la richesse par l'innovation et la création de produits nouveaux,
- ainsi qu'une plus forte rentabilité nette d'exploitation.
Le magazine conclue que ces indicateurs sont à aborder avec prudence mais ils offrent quelques éclairages sur la pertinence économique de ces démarches dans les cas où les entreprises ne trouveraient pas suffisamment d'arguments environnementaux et sociétaux pour les justifier.

Source : Environnement & Technique n°287 (Juin 2009)


PNSE 2 : présentation en Conseil des ministres
Lors du Conseil des ministres du 24 juin 2009, la ministre de la Santé et des sports et la secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie ont présenté une communication relative au deuxième plan national santé-environnement (PNSE 2) pour la période 2009-2013. Ce plan vise notamment à réduire les expositions responsables de pathologies telles que cancers et maladies cardiovasculaires.

> Lien vers le compte-rendu du Conseil des ministres du 24 juin 2009

Source : Le Fil Envirodroit.net (25/06/2009)


4e prix Pierre Potier : Christian Estrosi récompense la chimie verte
Pour la 4e année consécutive, le Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, la Fédération française de chimie (FFC) et l’Union des industries chimiques (UIC) ont organisé conjointement le prix Pierre Potier de l’innovation en chimie en faveur du développement durable. Ce prix qui connaît une notoriété grandissante récompense des procédés ou des produits dits « propres ». Procédés économes en énergie, revalorisation de déchets, substitution de subs­tances fabriquées à base de pétrole par des substances issues du végétal sont autant d’exemples des innovations présentées par les entreprises. La cérémonie du 24 juin a été l’occasion de mettre à l’honneur les quatre lauréats, en présence notamment d’Yves Chauvin, prix Nobel de chimie 2005 et Président d’honneur du jury, de Christian Estrori, ministre chargé de l’Industrie.

Lire la suite...

Pour plus d'informations : www.reactions-chimiques.info

Source: site internet de l'UIC (25/06/2009)


Grenelle de la mer : proposition de négociation finale en juillet 2009
A l'occasion d'une question parlementaire, le ministre de l’Ecologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer annonce qu'une proposition de négociation finale relative au Grenelle de la mer aura lieu entre le 5 et le 7 juillet 2009 et fera l’objet d’un arbitrage du Premier ministre et du Président de la République.

Réponse du ministre en charge de l'Ecologie à la question de G. Yanno relative au Grenelle de la mer, du 24 juin 2009

> Lien vers la question parlementaire relative au Grenelle de la mer

Source : Le Fil Envirodroit.net (25/06/2009)


Jean-Louis Borloo présente sa nouvelle équipe
A l’occasion du remaniement ministériel du 23 juin, Jean-Louis Borloo a désormais autorité sur le logement et accueille une équipe ministérielle renouvelée, avec l’arrivée auprès de lui de deux nouveaux secrétaires d’État : Valérie Letard et Benoist Apparu. Le périmètre et donc le nom du ministère évoluent dans l’esprit du Grenelle Environnement et dans la perspective des grands enjeux des prochains mois. Jean-Louis Borloo devient ainsi ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
L’aménagement du territoire relève désormais du ministère de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire.

Plus d'informations sur : www.developpement-durable.gouv.fr

Source : site internet du MEEDDM (24/06/2009)


Résultats de la campagne nationale de caractérisation des ordures ménagères : que trouve-t-on aujourd'hui dans nos poubelles ?
L’ADEME a annoncé mardi 23 juin les résultats de la campagne MODECOM (Méthode de caractérisation des ordures ménagères) réalisée en 2007 à la demande du MEEDDAT dans le cadre du plan national de prévention des déchets. Sur les 100 collectivités tirées au sort ont ainsi été analysés près de 900 échantillons de déchets (ordures ménagères résiduelles, collectes sélectives et déchèteries) triés en 13 catégories et 39 sous catégories avec 3 600 analyses physico-chimiques réalisées.

Pour plus d'informations, cliquez ICI.

Source : site internet de l'ADEME (23/06/2009)


Le 6e Forum mondial de l’eau se tiendra à Marseille en 2012
Le Conseil mondial de l’eau a retenu la candidature de la France et de Marseille pour organiser et accueillir le 6e Forum mondial de l’eau, en 2012.

Téléchargez le communiqué de presse du MEEDDAT en cliquant ICI

Source : site internet du MEEDDAT (22/06/2009)


1er forum de l'Eau Seine-Amont
Le 1er forum de l'eau Seine-Amont s'est tenu le 16.06.2009 à Troyes. Après un retour sur la consultation du public et des assemblées sur le SDAGE, 2 débats étaient organisés sur le bilan 2007- 2008 du Plan Territorial d'Actions Prioritaires (PTAP) 2007- 2012, puis sur thème « développer la gouvernance et la maîtrise d'ouvrage locale pour mettre en oeuvre le programme de mesures ».

Téléchargez les documents :
> Document support pour le Forum de l'eau
> Programme du Forum de l'Eau
> Bilan de la consultation du public
> Bilan de la consultation des assemblées
> Bilan 2007-2008 du PTAP
> Table ronde « Développer la gouvernance et la maîtrise d'ouvrage locale pour mettre en oeuvre le programme de mesure (PDM) »

Source : site internet de l'AESN (Juin 2009)


Le point sur... la grippe A/H1N1
Le virus grippal A/H1N1 se répand à travers le monde. Deux spécialistes des risques biologiques à l'INRS répondent aux questions du journal Travail & Sécurité sur la transmission et les mesures à prendre en entreprise en cas de pandémie grippale. Il est notamment rappelé que la France a établi un plan national de prévention et de lutte « Pandémie grippale » (www.pandemie-grippale.gouv.fr) dans lequel elle détaille tous les principes d'action et les dispositions d'organisation. Elle y incite les entreprises à bâtir un plan de continuité d'activité, dont l'objectif est d'assurer un fonctionnement le plus proche possible des conditions normales tout en assurant la protection des salariés. En cas de pandémie, les entreprises fonctionneront en mode « dégradé » qui devra tenir compte des mesures éventuelles prévues pour freiner la progression de la pandémie : restriction des échanges internationaux et de la circulation sur le territoire, interruption de certains moyens de transport collectif, mise en place d'un service minimal pour assurer les besoins indispensables de la population, et restriction des activités profesionnelles, sociales, et associatives non essentielles. Pour se protéger contre ce virus, il faut adopter les mesures d'hygiène simples tels que se laver les mains régulièrement, éviter de se toucher le nez, la bouche, les yeux, porter un masque chirurgical lors de contacts avec des personnes malades et dans les lieux publics si la situation l'exige, et éviter les contacts rapprochés et les lieux fréquentés.

Source : Environnement & Technique n°287 (Juin 2009)


Création du régime d’autorisation simplifiée ou « d’enregistrement » des ICPE
Publiée au JO du 12 juin 2009, l'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) met en place un nouveau régime au sein du régime des ICPE. Intermédiaire entre la déclaration et l'autorisation, ce régime dit « d'enregistrement » a été mis en place pour les installations qui « présentent des dangers ou inconvénients graves lorsque ces dangers et inconvénients peuvent, en principe, être prévenus par le respect de prescriptions générales ». L'ordonnance est accompagnée d'un rapport au Président de la République.

Pour plus d'informations, consultez le site internet www.environnement.ccip.fr

> Lien vers l'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 (JO du 12 juin 2009)
> Lien vers le rapport du Président de la République (JO du 12 juin 2009)

Source : Le Fil Envirodroit.net (12/06/2009)


Réouverture exceptionnelle de la déclaration pour les émetteurs de papier jusqu'au 10 juillet
En accord avec ses autorités de tutelle, EcoFolio offre à titre exceptionnel l’opportunité aux entreprises de régulariser leur situation au titre des imprimés assujettis en 2008 du 10 juin au 10 juillet 2009. Les émetteurs d’imprimés papiers ont l’obligation de contribuer à la collecte, la valorisation et l’élimination des déchets par le biais d’une éco-contribution volontaire, selon l’article L 541-10-1 du Code de l’environnement. A défaut, ils sont redevables de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes). L'Etat autorise ainsi les acteurs économiques à se mettre en conformité avec leurs obligations. Cette mesure exceptionnelle est justifiée par le changement de périmètre intervenu au 1er juillet 2008 ; elle ne concerne que les imprimés émis en 2008 (tous périmètres confondus). Le paiement de l'éco-contribution sera immédiat.

Plus d'informations sur :
> www.ecofolio.fr
> www.environnement.ccip.fr

Source : site internet de la CCIP (12/06/2009)


Agrocarburants : premier pilote d'algues
Utiliser le CO2 et la chaleur produite par la combustion de biogaz de déchets pour stimuler la croissance de microalgues afin de produire des agrocarburants. Cette piste de recherche est poursuivie par la SEM Valagro Carbone renouvelable, en Poitou-Charentes. Elle a franchi une étape avec l'inauguration, le 18 mai au Vigeant d'une installation pilote de production des algues. Un bel exemple d'écologie industrielle. Sa mission est d'identifier la variété d'algues la plus productive, et donc la nature du carburant qui en découlera : éthanol pour des algues riches en glucides, ester ou kérosène pour celles riches en lipides. Cette transformation est aujourd'hui réalisée chez Valagro, à raison de 4500 litres d'éthanol par an.

Source : Environnement Magazine (Juin 2009)




Lu dans la presse d'information générale



Le caoutchouc autocicatrisant arrive sur le marché
Le chimiste Arkema a mis au point un procédé de fabrication d'un nouvel élastomére haute performance, dit autocicatrisant, qui possède la propriété étonnante de se réparer tout seul quand il subit des dommages. Une semelle de chaussure en caoutchouc qui s'use beaucoup moins vite, un oléoduc qui résiste mieux à la corrosion sous-marine... Ce sera bientôt possible. Si l'on découpe ce matériau avec une paire de ciseaux, il suffit, pour le recoller de mettre en contact les deux parties et d'exercer une simple pression manuelle. Au bout de 24 heures, l'objet retrouve jusqu'à 100% de sa solidité et de sa résistance initiale.

Source : Les Echos (22/06/2009)


La bouteille d'eau 100% végétale
Une PME lance cet été depuis la station thermale de Bourbonne-les-Bains les premières bouteilles d'eau 100% végétales. Issu de l'amidon de maïs non transgénique, le bioplastique est enrichi de nanoparticules d'argile pour le rendre imperméable. La bouteille produite par la PME Vegetal & Mineral Water est une bouteille non toxique, contenant moins de 2% de résidus, compostable en moins de soixante jours et recyclable.

Source : Les Echos (22/06/2009)


Grippe A : l'OMS déclare le monde en état de pandémie
L'Organisation Mondiale de la Santé a relevé le 11 juin 2009 son niveau d'alerte pandémique de la grippe A dite « porcine » au niveau 6, le plus élevé sur l'échelle de l'OMS. L'OMS laisse chaque Etat libre de prendre les mesures nécessaires en fonction de l'intensité de l'épidémie sur son territoire. En France, l'alerte 6 ne devrait se traduire pour le moment que par l'accélération des plans de formation des personnels médicaux ou services de sécurité, l'activation des instances de prévention et de réponse opérationnelle, la sensibilisation du public, etc.

Source : Les Echos (12/06/2009)




Colloques/Rencontres/Formations...



Formation UIC : REACH et les intermédiaires
Mardi 22 septembre 2009, au Diamant A - 14 rue de la République - Puteaux
L’UIC organise le 22 septembre 2009, en liaison avec le SICOS (syndicat de l’industrie chimique organique de synthèse et de la biochimie), une journée de formation sur « REACH et les intermédiaires ». Cette formation s’adresse à toute entreprise concernée par REACH en tant que fabricant, importateur, utilisateur et/ou distributeur.

Pour plus d'informations, cliquez ICI.


Formation CNEEIC : Introduction à la prévention et la gestion des situations accidentelles
Du mardi 29 septembre au 30 septembre 2009, au Diamant A - 14 rue de la République - Puteaux
Cette nouvelle formation proposée par le CNEEIC a pour objectif d'aider les nouveaux venus dans le domaine de la sécurité des installations industrielles à se situer dans cette problématique complexe, à acquérir une vision d'ensemble des aspects à prendre en compte pour la prévention des situations accidentelles, et, si cette situation est tout de même rencontrée, pour la gestion de cette situation.

Pour plus d'informations, cliquez ICI.


Formation CNEEIC : Fixation des valeurs limite d'émissions au niveau local - Retour d'expérience IPPC
Mardi 13 octobre 2009, au Diamant A - 14 rue de la République - Puteaux
Dans l'optique d'épauler les exploitants dans leurs discussions de valeurs limites au cas par cas, au niveau local, le CNEEIC programme une dernière session d'information le 13 octobre 2009.
Une large place sera donnée aux outils de comparaison et d'analyse des écarts aux performances des MTD et au retour d'expérience des exploitants dans cette démarche, permettant la constitution d'un dossier solide et argumenté.

Pour plus d'informations, cliquez ICI.


Formation UIC/CNEEIC : Session d'introduction à la certification environnementale des sites
Vendredi 23 octobre 2009, au Diamant A - 14 rue de la République - Puteaux
Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, les industriels de la chimie ont pris quatre engagements dont celui de certifier 400 sites suivant un référentiel environnemental reconnu d’ici 2010.
Pour aider les industriels à mettre en œuvre ce référentiel, l’UIC et le CNEEIC, avec l’aide d’industriels, ont défini un module de formation afin de présenter les grands principes et faire part des expériences vécues pour la mise en œuvre de ces référentiels.

Pour plus d'informations, cliquez ICI.




Dernières publications



Dépliant CRAMIF sur le risque chimique percutané
Destiné aux chefs d'entreprises, salariés, médecins du travail ou CHSCT, ce dépliant, réalisé en partenariat avec deux services de santé au travail, vise à alerter et sensibiliser les entreprises et les salariés sur le risque d'exposition aux agents chimiques par voie percutanée (peau traversée, organes en danger). Ce mode de pénétration des substances chimiques est largement sous-estimé voire méconnu. Ce document montre des situations de travail courantes d'exposition percutanée, aide au répérage des produits chimiques à risque et des zones du corps pouvant être exposées. Des mesures de prévention sont proposées pour protéger sa peau.

Référence : DTE211
Format : Dépliant 6 pages - 15 x 21
Date : 1ère édition 2009

Téléchargez le dépliant en cliquant ICI

Source : site internet de la CRAMIF (Juin 2009)


Rapport d'activités 2008 de l'INRS
Le rapport annuel « Faits et chiffres 2008 » présente un bilan des actions de l'INRS conduites au cours de l’année écoulée, en réponse aux enjeux de prévention des risques professionnels.

Téléchargez le rapport « Faits et chiffres 2008 »

Source : site internet de l'INRS (17/06/2009)


Rapport d'étude INERIS : Guide d'élaboration d'un plan de gestion des solvants - Révision n°1
L'INERIS a mis en ligne la version mise à jour de son guide d'élaboration d'un plan de gestion des solvants. Cette révision a pour but de répondre aux différentes interrogations soulevées depuis sa mise en oeuvre de façon à faciliter sa compréhension, sa réalisation et son exploitation.

Téléchargez le rapport en cliquant ICI.

Source : site internet de l'INERIS (12/06/2009)






Conception/Rédaction : AB/AH
 


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