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Projet de loi Grenelle II : positions de la CCIP
 
Le Parlement doit prochainement débattre du second projet de loi Grenelle, dit Grenelle 2 portant engagement national pour l’environnement et proposant les mesures d’application des grands principes fixés par la loi de programmation Grenelle I. La CCIP qui, dès l’origine du processus, en 2007, a pris part au débat public, poursuit sa réflexion à travers un ensemble de rapports relatifs au nouveau texte.

La CCIP formule un certain nombre de propositions très concrètes et actuelles, en trois volets, portant tant sur le transport de voyageurs et de marchandises que sur les questions d’urbanisme, d’aménagement et de gouvernance d’entreprise.

> Réactions de la CCIP sur le volet Urbanisme du projet de loi Grenelle 2
> Grenelle de l'environnement et gouvernance d'entreprise - Grenelle 2 : position de la CCIP
> Projet de loi Grenelle 2 - Transports de marchandises (PDF - 279 Ko)
> Projet de loi Grenelle 2 - Transports de voyageurs (PDF - 260Ko)
> Projet de loi Grenelle 2 - Trames verte et bleue (PDF - 230Ko)
> Projet de loi Grenelle 2 - Réforme de l’étude d’impact sur l’environnement (PDF - 244 Ko)

Consultez également la première contribution de la CCI de Paris au Grenelle de l'environnement : Economie et développement durable - 13 septembre 2007

Source : la Lettre du Ciepe n°43 (Juin 2009)
 


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