L’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) a publié sur son site internet la liste des 7 substances proposées à la Commission Européenne pour inclusion à l’Annexe XIV du règlement REACH. Après la liste des 15 substances, proposées par les Etats membres l’été dernier, retenue par l’ECHA et publiée le 28 octobre dernier (liste des substances candidates à l’Autorisation), cette liste de substances désormais « priorisées » constitue une nouvelle étape importante dans la procédure d’Autorisation.
Rappelons que l’ECHA a lancé au 1er trimestre (du 14 janvier au 14 avril 2009) une consultation publique des parties intéressées, ainsi que celle du Comité des Etats Membres. La procédure en comitologie permettra à la Commission Européenne de statuer définitivement sur l’inclusion de tout ou partie de ces 7 substances à l’Annexe XIV du règlement REACH. Ces substances seront alors associées à une « sunset date » -- date à laquelle toute utilisation sera interdite sauf à avoir demander une Autorisation -- , ainsi qu’à la liste des utilisations éventuellement exemptées d’Autorisation (par exemple parce que des mesures prescrites par d’autres règlementations sont déjà en place).
Pour trois d’entres elles, ces substances sont classées « toxiques pour la reproduction » :
- Phtalate de benzyle et de butyle,
- BisPhtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP),
- Dibutyl phthalate (DBP) ;
une est classée « cancérigène » :
- 4,4´- Diaminodiphenylmethane ;
et trois remplissent les critères des substances PBT ou vPvB (cf. annexe XIII du règlement):
- 5-tert-butyl-2,4,6-trinitro-m-xylene (musk xylene)
- Hexabromocyclododecane (HBCDD)
- Alcanes en C10-13, chloro-
Source : Flash Reach d'ATOUT REACH (03/06/2009)
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